Union civile

L’union civile est une union légale offerte aux couples québécois depuis 2002, à ne pas confondre avec le mariage civil et l’union libre.

Le gouvernement du Québec, en adoptant en 2002 une loi « pour les personnes de même sexe ou de sexe différent qui souhaitent s’engager publiquement à faire vie commune et à respecter les droits et obligations liés à cet état* », voulait établir une union légale similaire au mariage.

Par la suite, le mariage de partenaires de même sexe a été légalisé au Québec et au Canada sous la pression de tribunaux qui ont tranché des cas de discrimination fondés sur l’orientation sexuelle. L’union civile a perdu de son utilité, mais n’a pas été abolie.

L’union civile existe toujours au moment d’écrire ces lignes en 2023, mais reste très marginale. Les partenaires de même sexe préfèrent, de loin, le mariage à l’union civile.

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*« L’union civile au Québec », Réseau juridique du Québec, 6 août 2019 — lien.

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